Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 134 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Une fois de plus, le Gouvernement a raté le coche. Pour pallier l'inflation et améliorer le pouvoir d'achat, il est léger de proposer à nos compatriotes une prime. Les banques n'en tiendront pas compte et cela n'augmentera pas durablement leur pouvoir d'achat. Pour parvenir à une continuité de l'aide, il faudra adopter des mesures beaucoup plus fortes. Il aurait été préférable, comme Marine Le Pen l'a proposé pendant la campagne présidentielle, de donner aux entreprises la possibilité d'augmenter les salaires de 10 %, en exonérant cette hausse des cotisations patronales – c'est ce que nous voulons faire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pour souligner l'importance qu'il accorde au pouvoir d'achat des Français, le groupe Rassemblement national a déposé des amendements à l'article 1er . Ils visent à élargir la prime de partage de la valeur aux salariés du secteur associatif, du secteur social et médico-social et aux apprentis. Nous souhaitons donner la priorité à l'ouverture du dispositif au plus grand nombre. Lorsque les salariés sont placés en congé maternité ou choisissent de recourir à un congé parental, leur situation doit rester inchangée quant à l'obtention de la prime de partage de la valeur. Enfin, pour encadrer le dispositif, nous exigeons que le Gouvernement remette au Parlement ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à inclure les apprentis dans le dispositif. En effet, beaucoup d'entreprises font du zèle et privent les apprentis – qui sont des travailleurs faisant partie des effectifs de l'entreprise – de la prime de pouvoir d'achat. Or, ce sont de jeunes adultes et ils sont les plus affectés par l'inflation. Je demande donc que nous nous unissions tous pour protéger nos apprentis. M. Le Maire vient de plaider en faveur de mesures constructives, et celle-ci en est une : adoptez-la !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 1er prévoit que la prime de partage de la valeur sera modulable en fonction de la durée de présence effective pendant l'année écoulée. Ces deux amendements visent à garantir que les femmes en congé de maternité, pour le premier, et plus généralement les personnes en congé parental, pour le second, bénéficieront de cette prime. Cela nous semble être de bon sens. Or le congé maternité diminue la durée effective des femmes au travail ; il nous semble logique qu'elles puissent bénéficier de la prime sans discrimination. Je demande évidemment à Mme Rousseau et à M. Delaporte, qui ont défendu tout à l'heure le droit des femmes en entreprise, de ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que retiendrons-nous de cette commission ? Tout d'abord un fait notoire : les acteurs n'ont pas écrit la pièce. Certes, ils ont su correctement réciter leur texte, mais ils n'auront même pas fait l'effort de cacher le fait que tout était joué d'avance. Joué d'ailleurs à un rythme effréné, ce simulacre de débat parlementaire ne se sera tenu que par nécessité institutionnelle.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De cette manière, la minorité présidentielle, avec l'aide providentielle des Républicains, aura eu tout loisir d'écarter de la négociation finale le premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale : le groupe Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il conviendra donc de rappeler que, historiquement, c'est notre parti qui a été précurseur sur la question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
que c'est notre parti qui a été précurseur s'agissant de la disponibilité des sommes acquises au titre d'un plan d'épargne salariale ; que c'est notre parti qui a été précurseur concernant l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant. Mais surtout, il convient de rappeler que c'est notre candidate, Marine Le Pen, qui a été la première à mettre sur la table le sujet du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Permettez-moi de vous dire que, ce faisant, vous marchez tout droit vers l'abîme de l'irresponsabilité politique. Ainsi, par calcul sans doute, il aura suffi que nos propositions soient reprises par un autre groupe parlementaire pour que la magie opère et que vous vous rendiez compte de leur bon sens.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cela étant, pour nous, l'essentiel est que nos propositions se concrétisent. Et pour être tout à fait sincère, ce jeu mesquin ne fera que vous affaiblir. Quoi qu'il en soit – je dois aussi le souligner –, nous nous félicitons du travail accompli en ce début de XVIe législature. Même si beaucoup reste à faire, des avancées ont néanmoins été réalisées. Si la gauche, ayant perdu sa boussole, a préféré rejeter en bloc ce texte, nous assumons quant à nous de soutenir ces petits pas.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il semblerait pourtant que cette attitude constructive, signe de responsabilité et d'ouverture et qui sera notre leitmotiv tout au long de cette législature, ne soit partagée ni par la minorité présidentielle, ni par le Gouvernement, ni par les groupes d'extrême gauche de la NUPES. Sans doute préférez-vous faire primer vos calculs politiciens sur l'intérêt des Français : cela ne sera jamais notre cas et vous pouvez compter sur eux pour en être juges.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes réunis pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette commission mixte paritaire a été à l'image de ce qui se fait de mieux au théâtre, avec la mise en scène d'un accord implicite entre députés et sénateurs de la majorité présidentielle et des Républicains.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…mais bel et bien pour représenter les Françaises, les Français et leurs aspirations légitimes, à plus forte raison s'agissant d'un texte aussi essentiel pour répondre à leur préoccupation première qu'est le pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je me risque donc à affirmer qu'il y a quelque chose de profondément dérangeant dans ce procédé, étant donné que la voix des vraies oppositions – je ne parle pas des oppositions de façade – n'a pas été entendue lors de cette commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit bel et bien d'un étrange procédé, lorsqu'on sait que l'esprit même d'une commission mixte paritaire est de surmonter les divergences politiques afin d'aboutir à un texte commun.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà la preuve formelle que c'est sur nos bancs que devraient siéger les députés et les sénateurs qui œuvrent pour notre pays avec bon sens. À cet égard, il est intéressant de noter que, sur bon nombre de dispositions, ce sont nos propositions que vous avez reprises et votées !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut également souligner la complicité de la minorité présidentielle avec l'opposition de façade des Républicains et avec les groupes d'extrême gauche qui composent la NUPES, afin de parfois déclarer nos amendements irrecevables et souvent les rejeter.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ainsi, mes chers collègues, je regrette qu'à aucun moment chacun n'ait eu la possibilité de faire valoir sa position. Élus de la République, nous, députés et sénateurs, n'avons pas été élus pour jouer un rôle dans une mauvaise pièce de théâtre,…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous serons toujours là, tant dans nos circonscriptions qu'à l'Assemblée nationale, pour, jour après jour, améliorer le quotidien des Françaises et des Français. Enfin, et j'en terminerai ainsi, je répète que le groupe Rassemblement national n'a eu de cesse de proposer des amendements de bon sens, visant à améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français.
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par cet amendement, nous souhaitons contraindre le Gouvernement à ne pas introduire par décret une modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Notre pays est fragilisé, les Français subissent l'inflation : nous ne pouvons pas une fois de plus les frapper au porte-monnaie. Il faut au contraire préserver leur pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Avant de nous interpeller, monsieur Echaniz, vous feriez mieux de suivre le débat : nous en sommes à l'ancienneté nécessaire pour pouvoir voter lors des élections professionnelles. Les amendements dont vous parlez ont déjà été mis aux voix. Lâchez donc votre téléphone portable lorsque vous siégez dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous nous accusiez tout à l'heure de vouloir restreindre les droits des salariés, mais vous vous opposez à nos tentatives en vue de les élargir ! Au premier tour des élections professionnelles, toute candidature doit s'inscrire au sein d'une liste syndicale ; nous proposons d'autoriser les candidatures libres, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collaborateurs de se présenter à ces élections et de représenter leurs collègues.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Lorsqu'une personne perd son emploi, l'allocation lui est versée sept jours plus tard. L'amendement vise à supprimer ce délai de carence, afin que les personnes perdant leur emploi perçoivent leur allocation dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Dans un contexte économique compliqué pour beaucoup de Français, avec une inflation qui s'accentue, nous voulons favoriser le pouvoir d'achat. La pratique actuelle revient à retirer à des Français un quart de l'allocation qu'ils pourraient percevoir sur un mois. J'appelle donc la NUPES, qui défend le pouvoir d'achat depuis le début de l'examen du projet de loi, à voter pour cet amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Monsieur le ministre, vous nous parliez tout à l'heure de simplification pour l'employeur et de stabilité pour l'entreprise. Précisément, la rédaction du code du travail, en vertu duquel les candidats aux élections professionnelles doivent avoir un an d'ancienneté, entraîne des complications à la fois pour les entreprises, pour les instances représentatives du personnel et pour ceux qui souhaitent présenter une liste : elle autorise en effet la candidature de certains titulaires de contrats à durée déterminée, alors que la durée de ces contrats ne peut excéder dix-huit mois et qu'à leur terme, il faut donc organiser des élections partielles. C'est pourquoi ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Cet article porte sur l'approbation du rapport prenant forme de tableau de la situation patrimoniale des régimes obligatoires, relatif à l'exercice 2021. Rappelons cependant que la Cour des comptes n'a pas certifié le recouvrement des cotisations – une première depuis 2011. En 2020, la certification s'était déjà accompagnée de nombreuses réserves. Ces chiffres n'émanent pas du Rassemblement national mais de la Cour des comptes, un organisme d'État. Pourquoi ces refus ? Parce que les comptes de la sécurité sociale ont été jugés insincères. Les recettes de cotisations sociales s'élèvent à 5 milliards et sont indûment rattachées à l'exercice 2021 alors ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d'être mieux préparés en cas d'éventuelles cyberattaques.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Tout d'abord, je remercie nos collègues de la NUPES de reprendre en séance publique les amendements que nous avions défendus en commission.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
mais vous l'avez refusé ! Vous auriez pu, comme le proposait Marine Le Pen, miser davantage sur la formation en augmentant les moyens accordés à l'alternance, mais, cela aussi, vous l'avez refusé !
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous allons donc le répéter, une fois encore, espérant que, cette fois-ci, vous le comprendrez : les 12 et 19 juin derniers, les Français ont fait le choix de vous placer en minorité et de nous donner le plus grand groupe d'opposition
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
afin que nous les défendions. Nous allons continuer inlassablement de le faire. Enfin, à l'heure où vous préférez vous tourner vers de la main-d'œuvre étrangère qui, je cite, « fera les boulots que les Français refusent », il apparaît urgent de protéger nos compatriotes de cette immense déconnexion qui est à l'image du présent projet de loi auquel, évidemment, nous nous opposerons.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est qu'il émane de nos bancs !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Cette proposition de loi vise à réduire drastiquement les moyens accordés aux instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise La Poste. Lorsqu'on y regarde de plus près, on constate en effet les nombreuses conséquences néfastes qu'induit ce texte : baisse du budget global des instances, baisse du nombre d'élus, baisse du nombre d'heures de délégation, perte de proximité, et j'en passe. En conjuguant cela avec la forte baisse de 80 % du nombre de comités veillant à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés, ceux-ci seront bien moins protégés. Cela étant, nous comptons sur le débat à venir pour préserver avant tout ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
La proposition de loi que nous examinons vise à accompagner la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de La Poste. Cette entreprise publique, passée sous le statut de société anonyme en 2010, conserve sa mission historique de service public national qu'elle remplit inlassablement et qui fait d'elle l'un des plus anciens services publics au monde. Composée de fonctionnaires pour un tiers et de salariés de droit privé pour deux tiers, elle est actuellement régie par le droit syndical de la fonction publique. Vous en conviendrez, chers collègues, La Poste est loin, très loin, d'être une entreprise comme les autres. Toutefois, lorsque l'on s'y ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Il vise à proroger le mandat des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu'au 31 décembre 2024. La réforme des IRP est une profonde révolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, la date de fin de mandat a été reportée au 31 octobre 2024. Toutefois, elle reste incohérente au regard d'autres dates comme celle de la clôture des comptes Cogas, qui a lieu au terme de l'année civile ; la date du 31 octobre ne permettra pas aux représentants du personnel d'effectuer correctement la transition. Par conséquent, il semble nécessaire de permettre aux élus de continuer à exercer leur mandat le temps de la transition entre ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Il s'agit d'instaurer un comité social et économique dans chaque département afin de réduire les effets néfastes de la limitation de leur nombre. En effet, dans le projet qu'elle a annoncé lors de son audition au Sénat, la direction de La Poste envisage de passer de 145 comités techniques à 28 CSE. La France comptant 101 départements, le ratio serait inférieur à un CSE pour trois, voire quatre départements. Pourtant, il est absolument nécessaire que les élus soient proches du personnel qu'ils représentent et qu'ils ont vocation à protéger. Si ce dernier est trop éloigné, il ne sera que trop peu écouté, donc trop peu protégé. Nonobstant la place qu'il ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
L'amendement n° 22 a en effet également pour objet d'instaurer un comité social et économique dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer, régie par l'article 73 de la Constitution. En effet, le projet annoncé par la direction est de passer de 145 comités techniques à 28 CSE ; on met ainsi une nouvelle fois de côté les collectivités territoriales d'outre-mer. Je l'ai rappelé tout à l'heure, la Martinique et Mayotte sont séparées de 12 000 kilomètres ; il n'est pas possible qu'un CSE couvre l'ensemble des territoires d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 la date de l'entrée en vigueur des CSE. La réforme des institutions représentatives du personnel est une profonde évolution pour la société anonyme La Poste. Initialement fixée au 31 juillet 2024, cette date butoir a été repoussée au 31 octobre 2024. Toutefois, cette date reste incohérente par rapport à d'autres, par exemple à celle de la clôture des comptes du Cogas qui a lieu au terme de l'année civile. Par conséquent, il convient de sécuriser le processus de transition entre l'ancien régime et le nouveau en poursuivant la logique de report de la date mais en faisant concorder la date de mise en ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Cela fait maintenant quarante-cinq ans que la France n'a pas connu le plein emploi. Depuis quarante-cinq ans, les gouvernements se sont succédé en clamant toujours plus haut et plus fort des objectifs plus ambitieux les uns que les autres. Pourtant, vous l'avez deviné, si nous nous retrouvons à discuter ce projet de loi aujourd'hui, c'est qu'ils ont tous échoué. Bien que le taux de chômage ait baissé dans notre pays pour avoisiner désormais les 7,3 %, il demeure deux fois supérieur à celui de nos voisins européens.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Pourtant, 60 % des entreprises déclarent éprouver des difficultés à recruter, ce qui représente à peu près 400 000 postes à pourvoir, alors même que l'on recense encore plus de 5 millions de chômeurs, dont 3 millions sans aucune activité. La situation est inédite, mais la seule solution que vous y apportez est la répression. Votre souhait de vous attribuer indûment la capacité de moduler les règles d'indemnisation du chômage en fonction de la conjoncture économique du pays va à l'encontre de toute logique. Pensez-vous sincèrement que la modulation de l'allocation chômage permettra de trouver davantage d'électriciens, de couvreurs, de serveurs, de ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quelle blague !
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous réfléchissons très bien !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel enfumage que cet article 2 !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous proposez la création d'un gadget aussi inutile qu'inefficace. Nous sommes désormais habitués à ces outils inopérants que vous nous proposez. Il suffit de penser à l'index de l'égalité professionnelle que vous avez créé en 2018. D'après les propres chiffres du Gouvernement, la parité dans les dix meilleures rémunérations concernait 25 % des entreprises avant la création de l'index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas. Le phénomène est identique avec les obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Alors qu'il existe des sanctions financières, selon la Dares, seules 29 % des entreprises respectent leurs obligations. Pire ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous avons été attaqués sur un amendement que le groupe Rassemblement national avait déposé et que vous avez refusé, parce que vous estimiez qu'il était sans rapport avec le texte.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
quant à nous accuser de soutenir des mesures xénophobes, c'est incohérent !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement de bon sens visait à élargir aux travailleurs seniors un dispositif du droit du travail, relatif aux salariés protégés.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il s'agissait de protéger les travailleurs de plus de 55 ans en cas de licenciement, en faisant intervenir l'inspection du travail pour qu'elle vérifie l'absence de discrimination liée à l'âge. C'est concret, ça coûte zéro euro et ça permet de sécuriser et de pérenniser l'emploi des seniors. Vous nous reprochez de défendre des dispositifs totalement flous, sans même avoir lu l'amendement, ce qui est aberrant ;
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendez, alors !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Et le numéro complémentaire ?
